LES MENTIONS Légales CHEZ sud loire caravanes
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Mentions Légales
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Crédits
Site édité par : SUD LOIRE CARAVANES Route Angers Cholet 49750 Beaulieu sur Layon – France N° SIREN : 439 597 410 B Tel : +33 (0)2 41 78 31 66
- Directeur de la publication : Mr GUINHUT
Agence Web Angers : NET CONCEPT
Développement du site Internet : NET CONCEPT
Hébergement du site internet : NET CONCEPT - Pour tout problème de consultation rencontré sur le site merci d’adresser vos réclamations à : contact@sud-loire-caravanes.fr
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Exercice du droit d’accès
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à contact@sud-loire-caravanes.fr
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Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à SAS SLC via l’adresse : contact@sud-loire-caravanes.fr
En second recours, il peut s’adresser à CM2C, centre de médiation et de cyber-services :
• En ligne : Sur https://www.cm2c.net/ , vous sélectionnez le professionnel qui vous oppose, remplissez le formulaire en indiquant ce que vous souhaitez et joignez tous documents utiles ;
• Par courrier simple ou courriel : CM2C – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS ou cm2c@cm2c.net
C’est le médiateur qui se chargera du traitement de votre dossier sur la plateforme et vous informera des réponses apportées par le professionnel (acceptation d’entrer ou non en médiation, solution proposée…) et, le cas échéant, de sa proposition pour régler le litige.
Pour plus d’informations sur vos données personnelles, veuillez consulter cette page : POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
TAXE CITÉO – CONSOMMATION DE PAPIER
Dans le cadre de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur), la société Sud Loire Caravane dispose d’un identifiant unique pour sa consommation de papiers sur le marché français.
N° : FR200158_03SSZO
Cet organisme a pour but de collecter, de valoriser et d’éliminer les déchets de papiers imprimés. Depuis 2018, on parle de la « Taxe Citeo », qui a pour objectif de faire évoluer le tri dans les sociétés françaises notamment en termes de papier & d’emballage.
Aujourd’hui, soyons tous acteurs dans les enjeux environnementaux !
Index égalité femmes-hommes
Note obtenue : 91 / 100
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