Introduction

Dans le cadre de son activité, la société SAS SLC, dont le siège social est situé à BEAULIEAU-SUR-LAYON, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". SAS SLC attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies différentes données comme
• Les URLs que l’utilisateur a visionnée
• Le support d’accès de l’utilisateur
• L’adresse IP (protocole internet) de l’utilisateur

Sur le site web www.sud-loire-caravanes.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement : ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « adresse, code postal, ville » et « le numéro de téléphone et l’email ».
• Les données collectées automatiquement : lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Les bases de données de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Celles-ci sont exclusivement destinées à SAS SLC, et ses partenaires commerciaux, à des fins d’enquêtes commerciales, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.
Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.
Ces données sont utilisées par SAS SLC, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque dès votre arrivée sur le site web.

Durée de conservation

L’utilisateur peut à tout moment demander de rectifier, de supprimer ou de lui restituer ses données personnelles. SAS SLC s’engage à les fournir dans un délai d'un mois pour traiter cette demande.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

Lexique

Utilisateur : Un internaute qui “utilise” votre site pour consulter des informations, acheter un produit…
Cookies : Ils se présentent sous la forme de fichiers textes, qui sont automatiquement enregistrés par le navigateur sur le disque dur lorsqu’un visiteur se rend sur un site web.
Adresse IP : Il désigne un numéro unique attribué de manière provisoire ou durable à un ordinateur lorsqu’il navigue sur Internet

Cookies

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique.
Une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière.
Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du site. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous dans la rubrique « Désactiver les cookies ». De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans le menu du site. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait de refuser les cookies qui peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.
Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

• Google Analytics : Enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données de navigation sur notre site.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. (Article 34 de la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978)
De même, vous disposez du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement (article 26 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à SAS SLC via l’adresse : contact@sud-loire-caravanes.fr

En seconde recours, il peut s’adresser à MEDICYS, centre de médiation et de cyber-services :

• En ligne : Sur www.medicys-conso.fr , vous sélectionnez le professionnel qui vous oppose, remplissez le formulaire en indiquant ce que vous souhaitez et joignez tous documents utiles ;

• Par courrier simple ou courriel : Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris ou contact@medicys.fr C’est le médiateur qui se chargera du traitement de votre dossier sur la plateforme et vous informera des réponses apportées par le professionnel (acceptation d’entrer ou non en médiation, solution proposée…) et, le cas échéant, de sa proposition pour régler le litige.

Contact délégué à la protection des données

Service Marketing : contact@sud-loire-caravanes.fr

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