LES MENTIONS Légales CHEZ sud loire caravanes

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Mentions Légales

  • Société éditrice du site

    Nom de la société : Sud Loire Caravanes – Forme juridique : SAS

    Capital social : 1 234 000 €

    RCS : 439 597 410

    Siège social : ZA la Promenade – 49750 Beaulieu-sur-Layon

    Téléphone : 02.41.78.31.66

    Mail : contact.ouest@libertium.fr

  • Réalisation du site 

    Nom de la société : Net Concept

    Siège social : 9 Rue Grandet, 49000 Angers – 02.41.22.00.26

  • Directeur de publication

    Monsieur GUINHUT

  • Hébergeur

    Net Concept – SAS

  • Crédits photos

    Freepik

     

    Droits d’auteur

    Tous les éléments contenus sur le site (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle et sont la propriété de Sud Loire Caravanes et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le site.

    Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

    Les reproductions, sur support papier ou informatique, du site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits, sont autorisées sous réserve, qu’elles soient strictement destinées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins, sans autorisation expresse et préalable de Sud Loire Caravanes, est expressément interdite.

     

    Signes distinctifs

    Les noms, les dénominations sociales, les logos, les sigles, les produits et les marques cités sur le site sont la propriété de Sud Loire Caravanes, et/ou sont utilisés par Sud Loire Caravanes avec l’autorisation de leur titulaire. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés, qui n‘aurait pas été au préalable autorisé par Sud Loire Caravanes, est strictement interdite.

    Toute création de lien vers le présent serveur web est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Sud Loire Caravanes Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par Sud Loire Caravanes, sans que cette dernière ait à justifier sa décision de retrait.

     

    Responsabilité

    Le site www.sud-loire-caravanes.com est édité par la société Sud Loire Caravanes. Il s’agit d’un site vitrine qui ne peut aucunement être assimilé à un site de vente en ligne intégrant un dispositif de passation de commande en ligne. Le présent site a pour seul et unique objet de présenter le ou les produits : Adria, Autostar, Bavaria, Benimar, Burstner, Carthago, Challenger, Chausson, Dethleffs, Fleurette,Florium, Font Vendome, Frankia, Hobby, Hymer, Itinéo, Le Voyageur, Mc Louis, Mobilvetta, Morelo, Notin, Pilote, Rapido, Rimor, Roller Team et Sunlight  . L’achat de ces produits s’effectue par la suite chez un distributeur agréé de la marque, tiers à la société Sud Loire Caravanes.

    Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif. Elles sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Sud Loire Caravanes ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. Sud Loire Caravanes s’efforce d’assurer la mise à jour du site et se réserve le droit de corriger son contenu, à tout moment et sans préavis.

    Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous accordez aux informations. En aucun cas, Sud Loire Caravanes ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

    Sud Loire Caravanes décline toute responsabilité en cas d’interruption du site (incident technique serveur), d’attaques extérieures (bogue, modification des contenus suite à une cyber-attaque, etc), d’inexactitude des informations mises en lignes et de tous préjudices causés par un tiers ou par un cas de force majeure.        

    Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur divers sites. Il est précisé que la société Sud Loire Caravanes n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et invitent l’utilisateur, sous sa responsabilité, à valider la conformité, l’exactitude, la complétude et/ou la licéité des informations et/ou contenus auxquels ils ont accès sur ces sites. La société Sud Loire Caravanes décline par conséquent toute responsabilité sur les contenus et services offerts sur les sites auxquels le visiteur à accès à partir d’hyperliens de son site www.sud-loire-caravanes.com et sur l’utilisation qui en est fait par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité

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Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à SAS SLC via l’adresse : contact@sud-loire-caravanes.fr

En second recours, il peut s’adresser à CM2C, centre de médiation et de cyber-services :

• En ligne : Sur https://www.cm2c.net/ , vous sélectionnez le professionnel qui vous oppose, remplissez le formulaire en indiquant ce que vous souhaitez et joignez tous documents utiles ;

• Par courrier simple ou courriel : CM2C – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS ou cm2c@cm2c.net

C’est le médiateur qui se chargera du traitement de votre dossier sur la plateforme et vous informera des réponses apportées par le professionnel (acceptation d’entrer ou non en médiation, solution proposée…) et, le cas échéant, de sa proposition pour régler le litige.

Pour plus d’informations sur vos données personnelles, veuillez consulter cette page : POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES 

TAXE CITÉO – CONSOMMATION DE PAPIER

Dans le cadre de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur), la société Sud Loire Caravane dispose d’un identifiant unique pour sa consommation de papiers sur le marché français.

N° : FR200158_03SSZO

Cet organisme a pour but de collecter, de valoriser et d’éliminer les déchets de papiers imprimés. Depuis 2018, on parle de la « Taxe Citeo », qui a pour objectif de faire évoluer le tri dans les sociétés françaises notamment en termes de papier & d’emballage.  

Aujourd’hui, soyons tous acteurs dans les enjeux environnementaux !  

Index égalité femmes-hommes

Note obtenue : 91 / 100

 

Lien vers la politique de confidentialité : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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